| LUISSIER BORDEAU CHESNEL Rue de la Juiverie 72560 CHANGE JEU DES RILLETTES SUR INTERNET RÈGLEMENT AU 01.10.2002 Article 1 La Société Luissier Bordeau Chesnel SAS au capital de
1.350.000 euros, dont le
siège social est situé rue Léopold Gouloumès
72470 CHAMPAGNÉ, Bureaux, rue de la
Juiverie 72560 CHANGÉ, organise un jeu sans obligation dachat, sur
son site
Internet, http://www.bordeau-chesnel.com, intitulé " Jeu des Rillettes ". Article 2 Ce jeu est réservé aux internautes à
l'exclusion des personnes ayant
participé à la conception du jeu et assurant sa mise en place ainsi que les
membres de leur famille (conjoint et descendant vivants sous le même
toit). Article 3
Les modalités de participation du jeu sont détaillées et diffusées sur le site Internet
http://www.bordeau-chesnel.com.
Article 4 Pour participer au jeu, il suffit lorsque
l'internaute arrive sur le site http://www.bordeau-chesnel.com
de cliquer la case
"Jouez". Ensuite, "lancez les dés". Le petit cochon se déplace sur une case
en fonction du résultat obtenu. Après la lecture des informations, en partie droite, le
joueur clique "Lancez les dés", ainsi de suite.
A la fin du jeu, linformation du score réalisé saffiche et le joueur a la
possibilité de valider son score sur le bulletin de jeu daté en indiquant :
Nom, Prénom, Age, Adresse (CP - Ville), E-mail. Article 5
Ce jeu est doté de la distribution suivante aux 4 meilleurs scores : Article 6 Chaque gagnant
recevra, dans les 15 jours ouvrables du mois suivant, son lot par transporteur,
courrier, ou colis postal à son domicile. Les organisateurs ne sauraient aucunement être responsables si le lot adressé à l'adresse postale indiquée par le
participant lui-même, ne pouvait être distribué qu'elle qu'en soit la cause.
Ils ne sauraient être tenus d'effectuer d'autres recherches que celles à leur
disposition par l'annuaire électronique Minitel du département en question. Article 7 Il ne sera admis qu’une seule participation par foyer (même nom ou même adresse). Les organisateurs pourront effectuer toutes démarches qu’ils estimeront nécessaires afin de s’assurer du respect de cette condition essentielle et dont les résultats pourront invalider sans appel la participation. A titre surabondant il est rappelé en conséquence qu’un participant ne pourra gagner qu’une seule fois. En aucun cas, les lots ne pourront donner lieu à un échange contre espèces ou contre un autre lot. Luissier Bordeau Chesnel sera dégagée des obligations contractées envers le bénéficiaire des lots, et sa responsabilité ne pourra être mise en cause dans le cas d'évènement de force majeure, tels : accidents, grèves, guerre, actes politiques etc... Article 8 Le présent règlement ainsi que les éventuels
articles additifs pouvant modifier son déroulement pendant la durée du jeu
seront déposés à l'Étude de la SCP DEGAN, 15/17 rue Gougeard - 72000 LE
MANS. Article 9 La participation à ce jeu implique l'acceptation pure
et simple du présent règlement et de l'arbitrage en dernier ressort de
Luissier Bordeau Chesnel dans l'esprit qui a prévalu à la conception de
l'opération. Conformément à la loi "Informatique et liberté"
du 6 01 1978 (article 27) les participants disposent d'un droit d'accès et de
rectification des données les concernant. Les informations collectées dans le
cadre de ce jeu peuvent être communiquées à des tiers. Les participants ne le
souhaitant pas doivent écrire aux organisateurs qui feront retirer leurs
coordonnées de l'éventuel fichier correspondant. Article 10 Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés
par Luissier Bordeau Chesnel dont les décisions seront sans appel. |